Créer son entreprise au sein d'un organisme d'ESS
Rédiger son projet et chiffrer l’activité sur les premières années est une chose, lancer l’activité en elle-même en est une autre et souvent un cap difficile à passer. Il existe des types d’accompagnement spécifique pour tester son activité dans un contexte sécurisé et collectif, qui permet d’échanger avec d’autres entrepreneur-e-s et de profiter de formations.
Une Couveuse permet de tester grandeur nature son projet de création d'entreprise durant une période déterminée au cours de laquelle vous commencez de manière réelle et dans un cadre légal à facturer, prospecter, acheter, gérer, tout en étant accompagné(e) et en préservant votre statut et vos droits antérieurs.
Dans quels buts ?
- S’assurer de l’existence d’une clientèle,
- Appréhender progressivement les fonctions de chef d’entreprise : la prospection, la communication, la gestion du temps, l’organisation administrative, la comptabilité….
- Acquérir plus de crédibilité auprès des futurs partenaires de l’entreprise.
Quelles sont les fonctions d’une couveuse ?
- L’hébergement : la couveuse vous prête son N°SIRET, assure votre comptabilité, souscrit votre assurance responsabilité civile professionnelle, gère les déclarations fiscales et sociales et tient votre compte bancaire professionnel.
- L’accompagnement (individuel et collectif) : la couveuse vous accompagne dans votre démarrage commercial et vous forme à la gestion de votre activité.
Réseau national :
Union des Couveuses d’Entreprises - uniondescouveuses.com
Jardinier, artiste, formateur, les CAE permettent à tout un chacun de créer et exercer leur métier, en toute sécurité. Grâce au statut d’entrepreneur salarié, l’entrepreneur dispose d’un CDI, d’une protection sociale, d’une couverture professionnelle, d’un accompagnement renforcé pour développer ses compétences entrepreneuriales et de services de gestion mutualisés.
Les CAE ont pris la mesure de l’évolution profonde du travail en France, marquée par le recul du salariat et la montée du travail autonome, choisi ou contraint, faute d’emploi salarié disponible. Elles permettent à chacun de s’épanouir dans son travail, en développant ce qu’il aime et sait faire, à son propre rythme et sans renoncer, bien au contraire, aux sécurités collectives.
Les entrepreneurs salariés sont
- des entrepreneurs : ils sont autonomes dans le développement de leur activité, et accompagnés pour y parvenir.
- des salariés : ils bénéficient à ce titre de la protection sociale mais également de services mutualisés renforcés qu’ils ne pourraient pas s’offrir seuls et qui leur ouvrent de nouvelles perspectives.
- des associés : la CAE leur offre la possibilité de développer leur outil de production, c’est-à-dire la coopérative elle-même, en devenant sociétaire et en participant pleinement aux décisions de la façon la plus égalitaire qui soit, selon le principe « 1 personne = 1 voix ».
- tous différents : les parcours professionnels, les métiers, les générations se côtoient et entrent en dialogue. Les CAE sont des lieux où on apprend à (re)vivre ensemble.
Réseau national :
Coopérer pour Entreprendre - cooperer.coop
En région Bourgogne-Franche-Comté :
CAE Bourgogne, 2 Rue Mably - 21000 DIJON
03 80 73 11 81 ou https://caebourgogne.fr/
Coopilote, 7 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon
03 81 95 48 91 ou https://www.coopilote.com/
Le choix d'une structure juridique dans l'ESS
Le choix de votre structure juridique peut déterminer le bon développement de votre projet sur le long terme. C’est pourquoi il est important de prendre le temps de sélectionner le modèle adéquat pour votre activité. L’avise a créé un guide pour se repérer.
Vous avez un projet, une idée ? Vous êtes sensible aux valeurs de l’ESS ? L’association peut être le cadre idéal pour se regrouper autour d’un projet. Selon l’article 1er de la loi 1901, l’association est « une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Fiche pratique : Choisir la forme juridique - Association Loi 1901
Les différentes étapes de création : rédaction des statuts, déclaration initiale et immatriculation.
En Bourgogne-Franche-Comté : adressez-vous à la DRJSCS
Vous avez un projet collectif et vous souhaitez mettre en cohérence le choix du statut juridique de votre entreprise avec vos valeurs de solidarité et de démocratie économique ? Pensez à créer une coopérative, un modèle d’entreprise démocratique. Société de personne, elle se différencie des entreprises dites « classiques » par sa gouvernance fondée sur le principe « 1 personne = 1 voix » et la double qualité de ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs, salariés.
Vous pouvez choisir entre une coopérative d’entreprises, d’usagers, de production, multisociétariale, une banque coopérative ou une société coopérative européenne. Découvrez le type de coopérative le plus adapté à votre projet !
En Bourgogne-Franche-Comté : https://www.les-scop-bfc.coop/
Pour en savoir plus sur le réseau coopératif : https://www.entreprises.coop/qui-sommes-nous
Pourquoi choisir l’ESS ?
Créer une entreprise sociale et solidaire, c’est créer de l’activité économique, du lien social, des emplois, favoriser la cohésion sociale. C’est aussi créer des richesses qu’elles soient matérielles, sociales, ou culturelles, tout en privilégiant les formes d’organisation collectives et participatives.
- d’un projet économique :
L’envie de créer et de développer, une prise de risque économique, la recherche d’innovation, un modèle économique viable, la production de biens ou de services, une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, la création de richesses et d’emplois. - d’une finalité sociale :
La recherche d’un intérêt collectif, d’une utilité sociale par une réponse à des besoins sociaux dans les domaines de la santé, l'éducation, la culture, les transports, l'énergie, l'environnement, la lutte contre l’exclusion, la pauvreté, la précarité. Un ancrage sur le territoire de proximité à travers la valorisation du patrimoine, rémunération juste des producteurs, le développement de partenariats. - d’une gouvernance participative :
Une implication de toutes les personnes concernées par le projet : porteurs de projet, salariés, bénéficiaires… Un mode de décision non fondé sur la propriété du capital et qui assure une rémunération limitée du capital [1], avec une réinjection des excédents financiers au service des hommes et du projet.
[1] La loi de 2014 sur l’ESS (art. 1) a posé la limite suivante à la redistribution de bénéfices pour les sociétés commerciales : au moins 50 % des bénéfices (après imputation des pertes antérieures) doit alimenter le report bénéficiaire et les réserves obligatoires. Cf. liste des références Article « La rémunération du capital dans les entreprises de l’Économie sociale et solidaire. 25 août 2023 https://alaingrandjean.fr/remuneration-capital-entreprises-de-leconomie-sociale-solidaire/
Financement des entreprises d'ESS
La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné comme un de ses 5 objectifs de « consolider […] les outils de financement des acteurs de l’ESS ». Ces entreprises ne connaissent pas toujours tous les acteurs du financement, leurs spécificités et leurs offres. Vous trouverez sur cette page les liens vers les outils financiers principaux qui peuvent bénéficier aux entreprises de l’ESS.
- Conseil Régional BFC
- Fondations
- Réseau des Finances solidaires de Bourgogne-Franche-Comté
- France Active
- Autres apports en fonds propres et garanties
- BPI France
- URSCOP : l’Union régionale des SCOP, SCIC et CAE
- Mécénat
- Financement participatif – Crowdfunding
Dans le cadre du service public d’accompagnement à la création-reprise d’entreprises ou de structures de l’économie sociale et solidaire, la Région propose aux porteurs de projet une expertise financière spécifique pour les projets relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette expertise vise à mobiliser les outils financiers adaptés à chaque projet. Tous les porteurs de projet de création-reprise d’une structure, ou qui ont déjà créé sont potentiellement concernés, qu’ils soient bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion. Cet accompagnement financier est réalisé par France Active.
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.
Ici, sont mises en avant les Fondations qui peuvent apporter un soutien financier, en particulier par la subvention.
Le réseau des finances solidaires est un collectif de structures associatives ou coopératives, ancrées dans le courant de l’Economie Sociale et Solidaire qui ont décidé de mutualiser leurs moyens pour informer et sensibiliser le grand public pour aider ses membres à collecter l'épargne des citoyens afin de permettre le financement et le développement d’initiatives à forte plus-value sociale et environnementale.
Découvrez les structures qui composent cette plateforme.
France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté favorisent la création d’emplois et d’activités, au sein de l’ESS, en soutenant les projets de création, développement ou structuration, à l’aide de financements en quasi fonds propres et fonds de garantie. Ces structures accompagnent le financement des TPE créées ou reprises par des personnes en difficultés professionnelles ou rencontrant des difficultés à mobiliser des financements bancaires. https://www.franceactive.org/decouvrir-france-active/notre-reseau/
Solutions spécifiques à la Bourgogne-Franche-Comté : Le DASESS
Il consiste en un accompagnement spécifique et sur mesure reposant sur 2 axes :
- un accompagnement rapide des dirigeants dans l’élaboration d’un plan d’actions pour sortir de la spirale des difficultés, cet axe constituant l’accompagnement socle du dispositif,
- si l’expertise conclut à la capacité du bénéficiaire de redéployer ses activités sur le marché ou de rétablir à court terme sa situation financière, un prêt de trésorerie court-terme pourra être accordé.
L’accompagnement gratuit réalisé par France Active pour les créateurs de structures ESS s’inscrit dans le service public régional d’accompagnement (lots spécifiques).
Fondé sur les principes coopératifs de solidarité et de mutualisation des moyens comme des compétences, le réseau des Scop dispose d’une palette d’instruments financiers diversifiés au service de tous les projets d’entreprises coopératives, qu’elles soient nouvelles (création, reprise ou transformation), ou déjà existantes (développement, investissement, croissance externe, recapitalisation, etc.). https://www.les-scop-bfc.coop/union-regionale-des-scop-et-scic
Les 3 principaux outils financiers du réseau permettent :
- d'octroyer des prêts participatifs ;
- d'intervenir en capital, en titres participatifs et obligations convertibles ;
- de garantir les prêts moyens termes, financements de BFR ou les crédits baux accordés aux Scop par le Crédit Coopératif.
Consultez les outils financiers du Mouvement SCOP
BPI France accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin et les faire émerger. De l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre, dans votre région, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise. www.bpifrance.fr
- Aide aux entreprises dans leurs premiers besoins d'investissement,
- Soutien de la croissance des PME partout en France,
- Renforcement des ETI dans leur développement et leur internationalisation,
- Participation au rayonnement des grandes entreprises et stabilisation de leur capital.
Découvrez toutes les solutions de financement de BPI France
Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche...
- Portail national du mécénat : www.admical.org
- Le site du Mécénat en Bourgogne-Franche-Comté a été créé à l'initiative du “Club entreprises et mécénat en Bourgogne-Franche-Comté”. Il diffuse l'information la plus large possible sur le mécénat et veut favoriser le dynamisme du territoire et des projets en devenant une plate-forme incontournable en Bourgogne-Franche-Comté.
Il conçoit et met en œuvre des actions de sensibilisation auprès des entreprises et des particuliers, sur tous les secteurs couverts par le mécénat (philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques).
Le financement participatif, ou crowdfunding, est un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, afin de financer un projet via une plateforme en ligne.
Finance Participative France, association pour la promotion et la défense des acteurs de la finance participative : https://financeparticipative.org/
Le Mois de l’ESS : des évènements partout en France pour faire vivre l’ESS
Le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire est un temps annuel se déroulant au mois de novembre qui donne l’opportunité de découvrir l’ESS et de comprendre ce que ce mode d’entreprendre peut apporter à notre société en pleine transition >>> www.mois-ess.org
L’ESS comme réponse aux grands enjeux de notre époque
Dans une dynamique d’évolution nous avons scindés en deux la campagne de communication (La première : une campagne de mobilisation des acteurs et actrices afin qu’ils référencent leurs événements et la seconde : une campagne à destination des citoyens et citoyennes pour les sensibiliser à l’ESS et qu’ils participent aux événements). Le slogan de la première campagne : « Ensemble, faites mouvement et révélez votre activité juste durable et solidaire !». Ces manifestations partout sur les territoires permettent de valoriser les initiatives des acteurs et actrices qui se mobilisent au quotidien pour répondre aux défis et enjeux auxquels notre société est confrontée. Transition écologique, bien vieillir, accès aux droits, relocalisation d’activités économiques... sur chacun de ces sujets phares, l’ESS constitue un véritable laboratoire de solutions et de nouveaux modèles d’agir.
Les objectifs du Mois de l'ESS :
- Mieux faire connaître l’ESS, ses entreprises, leurs réalisations et projets et permettre au grand public de découvrir ou de mieux connaître les activités portées par les organisations de l’ESS et à travers elles, les valeurs, les statuts, les chiffres, etc.
- Contribuer au renforcement du sentiment d’appartenance à l’ESS des acteurs ainsi que développer des coopérations existantes entre eux. Partager des bonnes pratiques entre acteurs.
- Permettre aux acteurs de l’ESS de bénéficier d’une campagne de communication nationale et régionale, et des retombées médiatiques afférentes. Valoriser les initiatives locales de l’ESS et les acteurs qui les portent et à travers elles, mettre en évidence les plus-values d’un mode d’entrepreneuriat différent.
- Favoriser l’organisation de manifestations collectives de nature territoriale ou thématique.
Dans le cadre du Mois de l’ESS, les CRESS mobilisent les acteurs et actrices de l’ESS, les appuient dans l’organisation de leurs événements, élaborent le programme régional et les outils de communication, animent les partenariats régionaux et organisent la médiatisation de tous les événements.
Vous souhaitez faire partie de cette dynamique collective en soutenant le développement de l'ESS, inscrivez un évènement au programme du Mois de l'ESS ! En participant à l’organisation d’un événement dans le cadre du Mois de l’ESS, vous contribuez à accroître la portée globale de la campagne et participez à la promotion de l’ESS.
Comment organiser un événement dans le cadre du Mois de l'ESS ? Quelles sont les étapes à suivre ? Comment promouvoir mon événement ?... Nous mettons de nombreux outils à votre disposition pour comprendre ce qu’est le Mois de l’économie sociale et solidaire et vous accompagner dans l’organisation d’un événement.
1. Une boîte à outils complète vous est proposée :
- Un guide dédié aux organisateurs
- Les logos, l'affiche, les visuels et bandeaux réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin, une signature mail, un communiqué de presse type (mis à disposition mi-septembre)
- Un visuel à personnaliser selon votre événement (sur demande)
- Un support de présentation de l'ESS en quelques diapositives
- Une vidéo sur les principes de fonctionnement de l'ESS à diffuser
- Une fiche ludique à partager aux participants, qui retrace les "10 arguments pour parler de l'ESS à son repas de famille" répondant aux questions les plus fréquemment posées sur l’ESS.
2. La CRESS Bourgogne-Franche-Comté vous propose :
- La promotion de vos évènements quotidiennement sur les résaux sociaux pendant le Mois de l'ESS,
- La CRESS accompagne tous les acteurs dans le cadre du Mois de l’ESS, qu’ils soient adhérents à la CRESS ou non. Accompagnement à l’organisation d’événements, mise en relation d’acteurs des territoires... N’hésitez pas à contacter nous contacter pour en savoir plus : Océane Albéri-Comparet - Tél : 06 10 69 82 26 - oceane.alberi@cress-bfc.org
- La mise à disposition des 24 panneaux de l'exposition "Vivre Autrement"
- Le journal de l'ESS au format numérique et dynamique ExprESSions (version 2024 mise à disposition mi-octobre)
3. Inscrire votre ou vos manifestiations : http://mois-ess.org/
L’inscription est obligatoire et doit se faire impérativement avant le 15 octobre pour pouvoir figurer dans les communications régionales de la CRESS. Une fois votre compte créé sur le site, vous aurez la possibilité de référencer un ou plusieurs événements.
ESS France ou Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, est la voix de référence de l’Economie Sociale et Solidaire.
Elle représente et porte les intérêts des entreprises et organisations de l’ESS. Elle fédère les organisations nationales de l’ESS représentant les différentes formes statutaires de l’ESS, les Chambres régionales de l’ESS et tout autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s’investir dans ses activités.
Incarnation d’ESS France en région, les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS) assurent ces missions sur les territoires.
Le concours est réservé aux structures de l’ESS reconnues dans la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire et animé dans chaque région par les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et coordonné au niveau national par la Chambre Française de l’ESS, ESS France. Coopératives, mutuelles, fonds et fondations, associations loi 1901 et sociétés commerciales de l’ESS peuvent donc candidater dès lors qu’elles ont deux années d’ancienneté. Infos et candidatures sur : https://www.mois-ess.org/les-prix-de-l-ess
- Prix « Transition écologique » : Le Prix Transition Ecologique est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables… Dans un contexte d’urgence écologique, l’Economie Sociale et Solidaire occupe une place déterminante dans cette transformation en profondeur de notre société et propose des solutions innovantes en matière de gestion des ressources, de l’énergie et de l’environnement.
- Prix « Utilité sociale » : Le Prix d’Utilité Sociale est destiné aux initiatives de l’ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques…), renforcer la cohésion territoriale… Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation…
- Prix régional
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire – associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales de l’ESS – concilient activité économique et intérêt général. Ils sont depuis toujours des créateurs d’innovation. Pour valoriser ces démarches, les Prix ESS ont été créés en 2015 par le réseau des Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaires (CRESS) - Retour sur le Prix ESS 2023 :
La CRESS récompense une initiative régionale qui accompagne le jeune public de 5 à 16 ans dans leur construction en tant que citoyens ouverts et responsables. Tatiana Desmarest, présidente de la CRESS remet le Prix à Antoine Filipek, président d’United Schools. United Schools a développé le 1er réseau social écocitoyen reliant des dizaines de classes à travers le monde. Cette association dijonnaise met en relation des structures éducatives, créé une communauté active sensibilisée au vivre-ensemble et au développement durable et accompagne les éducateurs et enseignants à la mises en place d’actions concrètes.
Représentation nationale
Réformé dans sa composition et son fonctionnement par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a pour mission principale d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux, et de conforter, avec les différentes familles de l’ESS, la dynamique de développement de l’activité et des emplois du secteur.
Pour d'informations sur esspace.fr/csess
ESS France est issue de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
La Chambre française de l'économie sociale et solidaire assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et solidaire.
Elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises du secteur, la représentation auprès des pouvoirs publics nationaux des intérêts de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur.
L'Etat conclut une convention d'agrément avec la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.
La Chambre française de l'économie sociale et solidaire est constituée en association jouissant de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique. Cette association est constituée par les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l'économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l'article 1er, et par des représentants des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.
Les 7 membres fondateurs de la Chambre sont les suivants : le Centre français des fonds et fondations, pour les fondations, le CNCRESS, pour les CRESS, Coop FR pour les coopératives, la FNMF, pour les mutuelles relevant du code de la mutualité, le GEMA pour les mutuelles relevant du code des assurances, le Mouvement Associatif, pour les associations et le MOUVES, pour les entrepreneurs sociaux et les sociétés commerciales visées au 2° du II de l’article 1er de la loi relative à l’ESS. Aujourd’hui, la Chambre française compte aussi 3 membres actifs (L’ESPER, Le MES et FINANSOL) et un membre associé (UDES).
Plus d’informations sur ess-france.org
http://www.cress-aura.org
http://www.ess-bretagne.org
http://www.ess-bfc.org
http://www.cresscentre.org
http://www.cress.corsica
http://www.cress-alsace.org
https://www.cress-ilesdeguadeloupe.fr/
http://www.cresshdf.org
http://www.cressidf.org
http://cress-martinique.org/fr
http://www.cress-mayotte.org
http://www.cressaquitaine.org
http://www.essnormandie.org
http://www.cressoccitanie.org
http://www.cress-pdl.org
http://www.cresspaca.org
http://www.cress-reunion.com
Valeurs et enjeux
L'économie sociale et solidaire est "un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine". Dans cette optique, les entreprises de l'ESS remplissent les conditions suivantes.
- La personne au coeur de l'économie
Les personnes et le projet collectif priment sur le capital et la recherche de profit. Le projet d'une organisation de l'ESS a une utilité collective ou sociale, réalisé au service d'un collectif et non au service de l'intérêt d'une seule personne.
- Le fonctionnement démocratique
Les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe "une personne = une voix" (et non en fonction du capital détenu). La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics.
- La liberté d'adhésion
Toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer ou prendre des responsabilités dans une organisation de l'ESS.
- Un modèle économique spécifique
Les excédents constitués et provenant d'une mixité de ressources sont prioritairement destinés au développement de l'activité car il n'y a pas d'actionnaires à rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite. Les fonds propres ne sont pas partageables.