Liste des entreprises de l’ESS
La liste des entreprises de l’ESS : un outil nouveau au service de leur développement !
Pour connaître le détail des entreprises de l'ESS en Bourgogne-Franche-Comté et obtenir un traitement personnalisé des données, prenez contact avec Marc Figard en charge de l'Observatoire Régional de l'ESS : marc.figard@cress-bfc.org.
Les CRESS se sont vues confier par l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS. Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations publiques à afficher : raison sociale de l’entreprise, forme juridique, adresse…
Le réseau des CRESS a travaillé dès janvier 2016 à la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle mission, en étroite collaboration avec la Délégation Interministérielle à l’ESS et les services de l’INSEE.