Un outil pour le développement des entreprises de l'ESS.

Une mission légale confiée aux CRESS.

L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier. 
Aparaîssent dans cette liste des entreprises de l'ESS les :

  • Coopératives ;
  • Mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité ;
  • Sociétés d'assurance mutuelles relevant du code des assurances ;
  • Fondations ;
  • Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
  • Sociétés commerciales de l’ESS (non coopératives) dont la reconnaissance de la qualité « ESS » a été établie auprès des greffes du Tribunal de commerce.
Un traitement régional personnalisé

Pour connaître le détail des entreprises de l'ESS en Bourgogne-Franche-Comté et obtenir un traitement personnalisé des données, prenez contact avec Marc Figard en charge de l'Observatoire Régional de l'ESS : marc.figard@cress-bfc.org.

Télécharger la liste des entreprises de l'ESS

ESS France met à disposition en téléchargement La liste des entreprises de l'ESS (au format brut .xls), répartie en 4 classeurs distincts, regroupant les différentes régions françaises en cliquant sur le lien suivant : https://www.ess-france.org/fr/la-liste-des-entreprises-de-less

L’ Economie Sociale et Solidaire