Le choix d'une structure juridique dans l'ESS
Le choix de votre structure juridique peut déterminer le bon développement de votre projet sur le long terme. C’est pourquoi il est important de prendre le temps de sélectionner le modèle adéquat pour votre activité. L’avise a créé un guide pour se repérer.
Vous avez un projet, une idée ? Vous êtes sensible aux valeurs de l’ESS ? L’association peut être le cadre idéal pour se regrouper autour d’un projet. Selon l’article 1er de la loi 1901, l’association est « une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Fiche pratique : Choisir la forme juridique - Association Loi 1901
Les différentes étapes de création : rédaction des statuts, déclaration initiale et immatriculation.
En Bourgogne-Franche-Comté : adressez-vous à la DRJSCS
Vous avez un projet collectif et vous souhaitez mettre en cohérence le choix du statut juridique de votre entreprise avec vos valeurs de solidarité et de démocratie économique ? Pensez à créer une coopérative, un modèle d’entreprise démocratique. Société de personne, elle se différencie des entreprises dites « classiques » par sa gouvernance fondée sur le principe « 1 personne = 1 voix » et la double qualité de ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs, salariés.
Vous pouvez choisir entre une coopérative d’entreprises, d’usagers, de production, multisociétariale, une banque coopérative ou une société coopérative européenne. Découvrez le type de coopérative le plus adapté à votre projet !
En Bourgogne-Franche-Comté : https://www.les-scop-bfc.coop/
Pour en savoir plus sur le réseau coopératif : https://www.entreprises.coop/qui-sommes-nous