Développement d’affaires
Cette action a comme objectif d’aider au développement économique des structures de l’ESS, bénéficiaires cibles de cette action, en privilégiant la coopération et la mutualisation des acteurs de l’ESS et le développement de leurs activités. Cette approche contribue à la création d’un environnement commun favorable, en cohérence avec les valeurs de l’ESS, à l’expression de la dynamique économique des acteurs de l’ESS.
La mission Développement d’affaires soutient l’activité économique des entreprises de l’ESS par l’animation d’un réseau d’acteurs permettant de :
• valoriser leur métier, actions et projets,
• donner de la visibilité à leurs offres économiques,
• trouver de nouveaux partenaires et d’élargir son carnet d’adresses (fournisseurs/clients…),
• favoriser toutes coopérations utiles au maintien ou/et développement d’activités.
Les principales modalités d’action retenues s’appuient sur l’organisation de cycle de rencontres individuelles mais aussi de rencontres collectives dans tout le territoire.
Achats socialement et écologiquement responsables
Les achats socialement responsables représentent « les flux d’affaires entre acheteurs et structures d’utilité sociale. Ils sont un levier pour développer la responsabilité sociétale des organisations et plus largement pour prendre en compte les principes du développement durable ».
Un achat socialement et écologiquement responsable se dit d’un achat de biens ou de services auprès d’une entreprise de l’ESS qui poursuit une utilité sociale, respecte l’environnement et favorise le développement économique local.
La CRESS BFC est impliquée depuis de nombreuses années sur la promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Aujourd’hui l’ESS apparaît bien comme une véritable force pour répondre aux attentes et aux besoins non satisfaits des acheteurs publics ou privés, et pourtant il lui faut disposer d’une meilleure lisibilité et visibilité, pour affirmer sa pertinence. Il est donc nécessaire de mettre en phase les besoins exprimés par les acheteurs et la capacité des structures de l’ESS à répondre à ce besoin.
Et si vos achats avaient un impact social ?
Le marché de l’inclusion est un service numérique permettant de trouver un prestataire social inclusif proposant des produits ou services professionnels. Il permet de mesurer l’existant et de trouver de nouveaux partenaires. Les fournisseurs référencés sur la plateforme sont des entreprises sociales inclusives. Elles sont du domaine de l’insertion (structures qui travaillent avec des personnes éloignées de l’emploi), ou du domaine du handicap (structures qui travaillent avec des personnes en situation de handicap).
Plus d’informations ici :
Le facilitateur, professionnel en charge de l’ingénierie des clauses sociales, est la personne ressource qui propose une assistance technique permanente aux différents acteurs concernés par la clause et assure le suivi de la mise en oeuvre du dispositif.
Vous répondez à un appel d'offres ou vous êtes attributaire d'un marché comprenant une clause sociale d'insertion ? Contactez le facilitateur dédié à votre secteur géographique pour obtenir un accompagnement personnalisé.
Télécharger la carte des facilitateurs, complète et détaillée, en Bourgogne-Franche-Comté (2018) : carte-clause-sociale-bourgogne-franche-comte-2018_00000002.pdf
Initiée par ESS France avec les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, la Semaine des ASER a pour ambition d’être un événement fort qui favorise les rencontres et l’interconnaissance entre les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire et les publics cibles autour de thématiques d’actualité ou de stratégies d’achats : RSE, clauses sociales ou environnementales, innovation sociale, sourcing, groupement d’entreprises, etc.
Les acteurs de l’ESS co-organisent des actions pour informer et outiller efficacement les acheteurs publics ou privés à mieux appréhender les achats socialement et écologiquement responsables (Conférences, des ateliers, des visites d’entreprises, des rencontres d’affaires, etc.)
Plus d’informations ici : https://www.ess-france.org/la-semaine-des-achats-socialement-et-ecologiquement-responsables
Les CRESS sont régulièrement sollicitées par des acteurs locaux pour identifier et effectuer des opérations de sourcing des structures de la transition écologique, et plus particulièrement de celles agissant sur le secteur de l’économie circulaire. Carteco répond à ce besoin de recensement des structures dans les territoires et à la qualification fine de leurs activités. Désormais, en plus des structures de l’économie circulaire répertoriées, il est possible de référencer les structures de l’ESS du bâtiment durable et de la mobilité responsable.
Plus d’informations ici : https://carteco-ess.org/
La CRESS rassemble les entreprises de l’ESS de tous statuts pour développer des coopérations, une intelligence commune et porter le projet de l’économie sociale et solidaire. Elle permet aux acteurs publics de mieux appréhender les enjeux globaux du secteur pour les intégrer dans leur stratégie de développement local. La CRESS est aussi dans l’interlocution avec les autres acteurs économiques. Elle soutient le développement économique et social en favorisant la création de richesse (activités et emplois durables non délocalisables).
La CRESS est disponible et médiatrice sur le sujet des achats socialement et écologiquement responsables, voici ses principales actions sur ce thème :
- Interventions courtes à la demande, notamment pour des accompagnements,
- Promotion des ASER et des plates-formes de référencement,
- Relais de marchés publics.
Contact : Malika Durieux, chargée de mission animation et développement de l'ESS : malika.durieux@cress-bfc.org
Présentation de l'observatoire régional de l’ESS
La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de Bourgogne-Franche-Comté pilote et anime l’Observatoire Régional de l’Économie Sociale et Solidaire.
L’Observatoire régional réalise des diagnostics et panoramas territoriaux, des analyses comparatives et prospectives, des études thématiques et territoriales, des notes de conjoncture, des enquêtes et baromètres. Il constitue et anime des Comités de pilotages dédiés et s’appuie sur des Conseils scientifiques garant de la qualité des productions et d’une réflexion critique et pluridisciplinaire.
Ses missions :
• Observer le dynamisme atypique des entreprises de l’ESS en matière de création d’établissements et d’emplois.
• Définir et mesurer les richesses (économiques, sociales, culturelles… ) générées par l’ESS à l’aide d’indicateurs spécifiques.
• Améliorer les conditions d’observation quantitative et qualitative de l’ESS afin de disposer de données fiables et pertinentes pour alimenter la réflexion prospective et permettre d’orienter les choix stratégiques des entreprises de l’ESS, ainsi que l’action publique en faveur du développement économique et social.
Pour réaliser ces missions, l’Observatoire s’appuie sur des partenariats locaux : des organismes de recherches et chercheurs (laboratoires de recherches, laboratoires CNRS, Chaires…), des observatoires économiques ou de l’emploi (OREF, ARACT…), des fournisseurs d’études et statistiques (INSEE, URSSAF, MSA, Pôle emploi…), des réseaux d’acteurs de l’ESS (associations, coopératives, mutualité…), des collectivités locales ou territoriales (Régions, Départements, Pays, Communautés urbaines…), et des acteurs publics (DIRECCTE, DRJSCS, Maisons de l’Emploi…).
Le réseau des Observatoires de l’ESS est un dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions, mis en place par les CRESS et ESS France. Lieu de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, l’Observatoire national de l’ESS s’appuie sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d’assurer des services d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l’ESS que les pouvoirs publics.
- Voir la liste des entreprises de l'ESS
Publications
Il présente les données de cadrage des entreprises et des emplois de l'ESS en région et dans les territoires. Téléchargez le Panorama 2024 (version numérique) et retrouvez les chiffres clés par département et EPCI mis à jour en janvier 2025. Vous pouvez faire la demande de plusieurs exemplaires papier à Marc Figard : marc.figard@cress-bfc.org.
La CRESS et les URSSAF de Bourgogne-Franche-Comté publient conjointement depuis 2019 les notes de conjoncture de l'emploi dans l'ESS en région. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
- Numéro 1 - Février 2019
- Numéro 2 - Juin 2019
- Numéro 3 - Février 2020
- Numéro 4 - Novembre 2020
- Numéro 5 - Juin 2021
- Numéro 6 - Juin 2022
- Numéro 7 - Juin 2023
-Numéro 8 - Juin 2024
La CRESS BFC publie un état des lieux statistique sur la situation de la filière de l'aide à domicile avec les contributions des représentants de ce secteur d’activité dans l’ESS : UNA et ADMR.
L’aide à domicile est un des secteurs d’activité historique de l’ESS, ayant connu une professionnalisation et un développement très important dans les dernières décennies.
Depuis quelques années, ce secteur connaît de fortes tensions en termes de recrutement, qui questionnent l’attractivité du métier.
L’Observatoire national de l’ESS (ONESS) est un outil précieux au service de la visibilité et de la compréhension d’autres manières de faire l’économie qui, sans moyens de mesure rigoureux, ne pourraient dévoiler le rôle essentiel qu’elles occupent au sein de notre société.
- Contribuer à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
- Tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Les missions d’observations sont développées et organisées au sein d’un réseau composé de l’observatoire national de l’ESS, animé par ESS France, et des observatoires régionaux de l’ESS, portés dans les territoires par les CRESS.
Retrouvez toutes les publications de l'ONESS en cliquant sur ce lien : conjoncture, Atlas, décryptage...
Liste des entreprises de l’ESS
Un outil pour le développement des entreprises de l'ESS.
L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier.
Aparaîssent dans cette liste des entreprises de l'ESS les :
- Coopératives ;
- Mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité ;
- Sociétés d'assurance mutuelles relevant du code des assurances ;
- Fondations ;
- Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
- Sociétés commerciales de l’ESS (non coopératives) dont la reconnaissance de la qualité « ESS » a été établie auprès des greffes du Tribunal de commerce.
Pour connaître le détail des entreprises de l'ESS en Bourgogne-Franche-Comté et obtenir un traitement personnalisé des données, prenez contact avec Marc Figard en charge de l'Observatoire Régional de l'ESS : marc.figard@cress-bfc.org.
ESS France met à disposition en téléchargement La liste des entreprises de l'ESS (au format brut .xls), répartie en 4 classeurs distincts, regroupant les différentes régions françaises en cliquant sur le lien suivant : https://www.ess-france.org/fr/la-liste-des-entreprises-de-less
Rally’nov
Impulsé en 2012 par l’État et la Région Franche-Comté, Rally’nov s’inscrit dans la Stratégie Régionale d'Innovation. Le capital humain est au centre des orientations. Une dynamique régionale est lancée pour identifier, valoriser et promouvoir les initiatives socialement innovantes des entreprises et associations.
Avec rally’nov, l’ensemble des réseaux tant technologiques que sociaux et solidaires se mobilisent pour identifier ces pratiques socialement innovantes et les valoriser.
Les copilotes du projet : l'AER de Bourgogne-Franche-Comté, la CRESS Bourgogne-Franche-Comté, au côté de l'Aract Bourgogne-Franche-Comté, maître-d’œuvre du projet.
Le programme 2021 comprend 3 actions : le programme 2 de mentorat, une formation-action « les apprentis de l’IS » et les zoom de l’IS avec 5 témoignages d'entreprises socialement innovantes.
La rencontre régionale de l’innovation sociale aura lieu le 8 juin 2021, avec comme invitée Julia de Funès.
En 2021, Rally’nov continue l’identification et la valorisation de pratiques socialement innovantes présentes dans la région.
Plus d'informations sur le site de Rally'nov
Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique
Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE), défini par l’article 9 de la loi du 31 juillet 2014 en faveur de l’ESS, est un regroupement d’entreprises comportant au moins 3 membres : une entreprise de l’ESS, une entreprise classique commerciale, un acteur public et un organisme de formation, d'enseignement ou de recherche.
Après deux saisons d'appels à projets (2013 et 2016) visant à encourager l’émergence des PTCE et la remise, par le Labo de l’ESS, d’un rapport montrant l’efficacité du dispositif, Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable a voulu relancer la dynamique. À l’appui de cet objectif, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » a été lancé en mai dernier (voir Episode 1). Résultat, en phase 1, 107 projets bénéficient d’un bouquet de services (accompagnement, conseils…) pour se développer et, en phase 2, 15 lauréats se sont vus octroyer un financement de 100 000 euros sur une durée de deux ans.
Retrouvez la liste complète des 15 PTCE lauréats
Afin d’accroitre encore le développement et l’émergence des pôles territoriaux de coopération économique, Olivia Grégoire a également officialisé la mise en ligne de l’AMI « PTCE émergent » dans son aspect « permanent ».
Pour tout savoir plus sur la relance des PTCE
Les nouveaux porteurs de projet peuvent, dès maintenant, déposer leur dossier « PTCE émergent » : Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
Les règles du jeu ont un peu évolué afin de s’adapter au passage de la première vague de dossiers :
- le dépôt est toujours aussi simple pour les postulants : un dossier léger de 10 pages maximum ;
- une instruction au niveau régional et une décision définitive par le Ministère ;
- les nouveautés : instruction des dossiers « au fil de l’eau » (quand un dossier est déposé, il est instruit dans les semaines qui suivent) ; les candidats déclarés lauréats de la phase 1 ont immédiatement accès au bouquet de services PTCE ;
- L’instruction de la phase 2 (millésime 2022) sera, elle aussi, assez similaire à celle de 2021 :
- 15 (nouveaux) PTCE lauréats de la phase 1 bénéficieront d’un financement de 100K€ sur 2 ans ;
- Il sera proposé aux PTCE lauréats de la phase 1 les plus avancés de postuler à la phase 2 de l’année 2022 ;
- Cet appel à la phase 2 sera lancé avant l’été 2022.
Cahier des charges de l'Appel à projet permanent : cahier_des_charges_2021-05-12-ami-permanent-ptce-2021.pdf