Les politiques publiques
Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique
Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE), défini par l’article 9 de la loi du 31 juillet 2014 en faveur de l’ESS, est un regroupement d’entreprises comportant au moins 3 membres : une entreprise de l’ESS, une entreprise classique commerciale, un acteur public et un organisme de formation, d'enseignement ou de recherche.
L’objectif des PTCE
L’innovation pour le développement local
Sur un territoire déterminé, ces pôles territoriaux mettent en œuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets économiques innovants pour le développement local. Ils peuvent donc constituer des leviers importants pour le développement économique et social des quartiers de la politique de la ville, et font écho aux enjeux des contrats de ville.
Les politiques publiques
Le SRDEII
Les compétences de la région Bourgogne-Franche-Comté se sont accentuées en matière de développement économique avec l’arrivée du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
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Fonds européens
La CRESS est soutenue par les Fonds européens, notamment le FEDER, pour mener à bien différentes actions pour le développement des projets d’Économie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
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