La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné comme un de ses 5 objectifs de « consolider […] les outils de financement des acteurs de l’ESS ». Ces entreprises ne connaissent pas toujours tous les acteurs du financement, leurs spécificités et leurs offres. Vous trouverez sur cette page les liens vers les outils financiers principaux qui peuvent bénéficier aux entreprises de l’ESS.

Sommaire
  • Conseil Régional BFC
  • Fondations
  • Réseau des Finances solidaires de Bourgogne-Franche-Comté
  • France Active
  • Autres apports en fonds propres et garanties
  • BPI France
  • URSCOP : l’Union régionale des SCOP, SCIC et CAE
  • Mécénat
  • Financement participatif – Crowdfunding
La Région finance des actions relevant du Développement Economique, et plus particulièrement de l'ESS
· Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
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Dans le cadre du service public d’accompagnement à la création-reprise d’entreprises ou de structures de l’économie sociale et solidaire, la Région propose aux porteurs de projet une expertise financière spécifique pour les projets relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette expertise vise à mobiliser les outils financiers adaptés à chaque projet. Tous les porteurs de projet de création-reprise d’une structure, ou qui ont déjà créé sont potentiellement concernés, qu’ils soient bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion. Cet accompagnement financier est réalisé par France Active.

La fondation permet de transférer un patrimoine au profit d’une personne physique ou morale qui aura l’obligation de réaliser une œuvre d’intérêt général.
· Fondations
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Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale. 
Ici, sont mises en avant les Fondations qui peuvent apporter un soutien financier, en particulier par la subvention.

Un collectif de structures de l'ESS qui informe et sensibilise sur l'épargne des citoyens qui permet le financement et le développement d’initiatives à forte plus-value sociale.
· Réseau des Finances solidaires de Bourgogne-Franche-Comté
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Le réseau des finances solidaires est un collectif de structures associatives ou coopératives, ancrées dans le courant de l’Economie Sociale et Solidaire qui ont décidé de mutualiser leurs moyens pour informer et sensibiliser le grand public pour aider ses membres à collecter l'épargne des citoyens afin de permettre le financement et le développement d’initiatives à forte plus-value sociale et environnementale.
Découvrez les structures qui composent cette plateforme.

Favoriser la création d’emplois et d’activités.
· France Active
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France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté favorisent la création d’emplois et d’activités, au sein de l’ESS, en soutenant les projets de création, développement ou structuration, à l’aide de financements en quasi fonds propres et fonds de garantie. Ces structures accompagnent le financement des TPE créées ou reprises par des personnes en difficultés professionnelles ou rencontrant des difficultés à mobiliser des financements bancaires. https://www.franceactive.org/decouvrir-france-active/notre-reseau/

Solutions spécifiques à la Bourgogne-Franche-Comté : Le DASESS
Il consiste en un accompagnement spécifique et sur mesure reposant sur 2 axes :
- un accompagnement rapide des dirigeants dans l’élaboration d’un plan d’actions pour sortir de la spirale des difficultés, cet axe constituant l’accompagnement socle du dispositif,
- si l’expertise conclut à la capacité du bénéficiaire de redéployer ses activités sur le marché ou de rétablir à court terme sa situation financière, un prêt de trésorerie court-terme pourra être accordé. 

L’accompagnement gratuit réalisé par France Active pour les créateurs de structures ESS s’inscrit dans le service public régional d’accompagnement (lots spécifiques).

· Autres apports en fonds propres et garanties
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Le réseau des Scop dispose d’une palette d’instruments financiers diversifiés au service de tous les projets d’entreprises coopératives.
· URSCOP Bourgogne-Franche-Comté
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Fondé sur les principes coopératifs de solidarité et de mutualisation des moyens comme des compétences, le réseau des Scop dispose d’une palette d’instruments financiers diversifiés au service de tous les projets d’entreprises coopératives, qu’elles soient nouvelles (création, reprise ou transformation), ou déjà existantes (développement, investissement, croissance externe, recapitalisation, etc.). https://www.les-scop-bfc.coop/union-regionale-des-scop-et-scic

Les 3 principaux outils financiers du réseau permettent :
- d'octroyer des prêts participatifs ;
- d'intervenir en capital, en titres participatifs et obligations convertibles ;
- de garantir les prêts moyens termes, financements de BFR ou les crédits baux accordés aux Scop par le Crédit Coopératif.
Consultez les outils financiers du Mouvement SCOP

BPI France accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin et les faire émerger.
· BPI (Banque Publique d’Investissement)
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BPI France accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin et les faire émerger. De l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre, dans votre région, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise. www.bpifrance.fr

  • Aide aux entreprises dans leurs premiers besoins d'investissement,
  • Soutien de la croissance des PME partout en France,
  • Renforcement des ETI dans leur développement et leur internationalisation,
  • Participation au rayonnement des grandes entreprises et stabilisation de leur capital.

Découvrez toutes les solutions de financement de BPI France

Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général.
· Mécénat
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Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et concerner  des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche... 

  • Portail national du mécénat : www.admical.org
  • Le site du Mécénat en Bourgogne-Franche-Comté a été créé à l'initiative du “Club entreprises et mécénat en Bourgogne-Franche-Comté”. Il diffuse l'information la plus large possible sur le mécénat et veut favoriser le dynamisme du territoire et des projets en devenant une plate-forme incontournable en Bourgogne-Franche-Comté.

Il conçoit et met en œuvre des actions de sensibilisation auprès des entreprises et des particuliers, sur tous les secteurs couverts par le mécénat (philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques).

Le financement participatif est un échange de fonds afin de financer un projet via une plateforme en ligne.
· Financement participatif
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Le financement participatif, ou crowdfunding, est un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, afin de financer un projet via une plateforme en ligne.

Finance Participative France, association pour la promotion et la défense des acteurs de la finance participative : https://financeparticipative.org/