Bilan des dons mobiliers de l’État aux associations

Communiqué

Le site des dons de l’État https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/, opéré par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, a été lancé en octobre 2020 sous le haut patronage d’Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable.

Ce site permet aux administrations de donner des biens mobiliers d’occasions dont elles n’ont plus l’usage. Près de 3 000 biens ont ainsi été donnés ou sont en cours de dons.

La gamme des biens est très large avec comme principaux biens du mobilier de bureau et du matériel informatique mais d’autres biens plus insolites peuvent également être proposés (matériel de scénographie, scientifique, vêtements...) 

Les biens sont d’abord proposés à d’autres services de l’État et à des établissements ou des collectivités locales (depuis la dernière loi de finances) et sont ensuite proposés à des associations reconnues d’utilité publique mais aussi à des fondations depuis la dernière loi de finances.

C’est ainsi que des dons ont été faits, entre autres, à ATD quart Monde, à la Croix rouge ,  au secours populaire ou aux restaurants du coeur.  

Cette démarche impulsée par les services du Domaine, qui relèvent de la DGFIP, est naturellement soutenue et accompagnée par le secrétariat d'état à l'économie sociale solidaire et responsable.

« La valorisation et la réutilisation du patrimoine mobilier sont un sujet de transformation publique et un sujet d’avenir. A titre d’exemple, aujourd’hui, grâce à la plateforme, les ordinateurs de plus de 5 ans sont rendus disponibles gratuitement pour d’autres administrations ou associations, notamment de l’ESS. Ces dons constituent la preuve réelle d’une économie circulaire en pratique dans nos administrations. »

Olivia Grégoire

Donner, en particulier à des associations, permet à la fois de contribuer à l’économie circulaire et au développement solidaire.