Plans de soutien régional et départementaux aux associations

 Ce plan en deux volets mobilise 5,6 millions d’euros supplémentaires de financement régional.

2 volets :

• AIDES REMBOURSABLES AUX ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES
La Région confie l’instruction des demandes au titre du volet 1 à France Active qui a pour mission de réaliser :
- un état des lieux caractérisant la situation des structures demandeuses,
- une évaluation économique et financière mesurant les conditions de pérennité des structures,
- la construction d’une solution économique et financière pouvant par ailleurs engager l’appui d’un DLA, intégrant des aides remboursables de 5 000 € à 100 000 €, sur une durée pouvant aller de 6 mois à 5 ans, pour répondre à des besoins de trésorerie, de pertes de rentabilité sur l’année, d’érosion des fonds propres, ou de financement structurant le développement.

Des aides non-remboursables, relevant du volet 2, peuvent être proposées par France Active, en plus des avances remboursables.
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• AIDES NON REMBOURSABLES (SUBVENTIONS) AUX ASSOCIATIONS NON EMPLOYEUSES ET EMPLOYEUSES
Un fonds de soutien exceptionnel, géré par la Région, est ouvert :
- aux associations non employeuses ayant subi une perte nette de recettes d’au moins 3 000 € entre le 17 mars 2020 et le 31 août 2020 comparativement à 2019 (subvention plafonnée à 30% de cette perte et à 6 000 €),
- aux associations employeuses jusqu’à 10 ETP sur proposition de France Active.
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