Initiatives d’acteurs de l’ESS
Donnez une nouvelle vie à votre ancien véhicule !
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La Roue de Secours récupère des véhicules donnés par des particuliers ou des entreprises qui seront révisés ou réparés par des professionnels. Ils seront ensuite loués ou revendus à bas prix à des personnes dont les revenus sont modestes, sur prescription d'un travailleur social.
- Un premier contact (email ou téléphone) permettra à l'équipe de la Roue de Secours de connaître les caractéristiques du véhicule donné : marque, kilomètres, année de circulation...
- Si le véhicule a les caractéristiques requises, le mécanicien procédera à une étude technique et en estimera la valeur.
- Une déclaration d'achat sera signée par les deux parties pour signifier à la Préfecture le changement de propriétaire.
- Après la remise des clés et de la carte grise, un rescrit fiscal du montant de la valeur du véhicule sera remis au donneur.
- Dans le cas d'un don effectué par un particulier, le donneur bénéficiera d'une réduction fiscale de 66% (de la valeur du don dans la limite de 20% des revenus imposables). Par exemple, pour un don estimé à 1000 euros, la réduction fiscale sera de 660 euros.
- Dans le cas d'un don fait par une entreprise, celle-ci bénéficiera d'une réduction fiscale de 60% (de la valeur du don dans la limite de 5% du chiffre d'affaire si la société est assujettie à l'impôt sur le revenu ou les sociétés).
Contact : rouedesecours@wanadoo.fr - 03 81 83 13 28