Jusqu'au 30.12.24
PTCE : Un appel à manifestation d’intérêt « permanent »
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Véritable outil pour développer des projets coopératifs économiques, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les PTCE sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.
Afin d’accroitre encore le développement et l’émergence des pôles territoriaux de coopération économique, l'Etat a officialisé la mise en ligne de l’AMI « PTCE émergent » dans son aspect « permanent ». Pour tout savoir plus sur la relance des PTCE
Les nouveaux porteurs de projet peuvent, dès maintenant, déposer leur dossier « PTCE émergent » : Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »
Les règles du jeu ont un peu évolué afin de s’adapter au passage de la première vague de dossiers :
- le dépôt est toujours aussi simple pour les postulants : un dossier léger de 10 pages maximum ;
- une instruction au niveau régional et une décision définitive par le Ministère ;
- les nouveautés : instruction des dossiers « au fil de l’eau » (quand un dossier est déposé, il est instruit dans les semaines qui suivent) ; les candidats déclarés lauréats de la phase 1 ont immédiatement accès au bouquet de services PTCE ;
15 (nouveaux) PTCE lauréats de la phase 1 bénéficieront d’un financement de 100K€ sur 2 ans ;
Pour aller plus loin