Webinaire "Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction des activités (sport, activités culturelles, ...), des conseils pratiques sont partagés par les fédérations ; elles diffèrent d'un type d'activité à l'autre et sont parfois différentes des préconisations classiques limitant l'utilisation des salles à 10 personnes; comment s'y repérer au milieu de toutes ces différences ? Pour les associations utilisant des salles mises à disposition par une collectivité, qui doit édicter le cadre : l'association ou la collectivité ?

Dans un premier temps, ce webinaire permettra un rappel des définitions des responsabilités civiles et pénales d'un responsable associatif, des bénévoles et des adhérents, et les aidera à se situer face aux risques encourus.

Ensuite, il procèdera à un rappel du cadre applicable issu du décrêt du 10 juillet. Enfin il présentera un cas pratique de protocole sanitaire mis en place pour gérer les salles dédiées aux associations de la ville de Rouen.

Intervenants :

Jean-Yves Delecheneau, juriste, Responsable Missions assurances et représentation de SMACL Assurances
Maxime Gohin de Caldas, gestionnaire des salles Culture Jeunesse et Vie associative à la ville de Rouen
Paul BUCAU, chargé de missions RNMA