L’UDES propose 10 mesures aux futurs députés

A quelques jours des élections législatives, l’UDES attire l’attention des futurs députés sur les enjeux des structures de l’Economie sociale et solidaire et le modèle de société qu’elles promeuvent.

Avec 222 300 établissements employeurs et 2,4 millions de salariés, les entrepreneurs et employeurs de l’économie sociale et solidaire participent significativement à la vitalité de l’économie et à la cohésion sociale dans les territoires. Enracinées au plus près des besoins des citoyens, les associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui constituent le secteur de l’Economie sociale et solidaire portent un modèle de société qui conjugue équité, solidarité, responsabilité et utilité sociale. Au service de cette vision et de l’intérêt général, les employeurs de l’UDES veulent faire progresser la place et la performance de l’économie sociale et solidaire. Le projet de l’UDES s’inscrit dans une perspective résolument républicaine, sociale et démocrate.

Pour amorcer un changement social et économique fort et pour contribuer à soutenir le développement des entreprises et structures de l’ESS, l’UDES propose aux futurs députés et gouvernement de s’emparer en priorité de 10 mesures.

1.    Sécuriser les modes de financement et les modèles économiques des structures de l’ESS, notamment en revenant sur les coupes budgétaires envisagées et en fléchant 4 milliards d’euros dans les deux ans, en direction de ces entreprises qui sont en première ligne dans la mise en œuvre des politiques sociales et qui subissent un désengagement financier important des collectivités territoriales et de l’Etat. 
 
2.    Réformer la taxe sur les salaires pour desserrer l’étau sur les associations, éviter de taxer l’emploi durable et rééquilibrer l’équité avec l’économie conventionnelle. 
 
3.     Initier un grand plan pour l’emploi des jeunes dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) en s’appuyant sur les associations et les PME de proximité ; en prolongeant l’ensemble des aides à l’embauche et de soutien à la formation, notamment en faveur de l’apprentissage, pour une durée de deux ans et en échange de la mise en place de projets visant la relocalisation des emplois, l’impact social et environnemental et le développement des services de proximité.
 
4.    Favoriser le maintien des seniors dans l’emploi grâce à la mise en place de dispositifs dédiés comme les aides à l’emploi, les parcours emplois compétences ou le congé mobilité.
 
5.     Créer un crédit impôt recherche « innovation sociale » pour favoriser le financement des programmes de recherche et de développement des entreprises à but non lucratif, à l’instar du crédit d’impôt recherche mis en place pour les PME. A hauteur de 10 % des rémunérations des salariés affectés aux projets d’innovation sociale, ce crédit garantirait la performance des entreprises et leur capacité à s’adapter. 
 
6.     Encourager le recours aux structures de l’ESS dans la commande publique et veiller à l’application de la directive européenne 2014/24/UE.
 
7.     Simplifier les démarches administratives pour les associations dans une logique de guichet unique au niveau national et dans les territoires.
 
8.     Coconstruire la réforme de l'assurance-chômage avec l’ensemble des partenaires sociaux dont les organisations patronales nationales multi-professionnelles représentatives. Une attention particulière doit être apportée aux séniors, aux demandeurs qui cumulent des fragilités, aux salariés saisonniers. Le principe de la contribution modulée (bonus-malus) ne doit pas s’appliquer aux structures à but non lucratifs. 
 
9.     Elargir le titre de séjour des salariés issus de l’immigration à quatre ans, afin de prendre en considération les logiques de parcours de formation et d’accompagnement (article 27 de la loi Immigration).
 
10.     Mieux informer et former les citoyens à la Démocratie sociale et développer le paritarisme dans les branches professionnelles et les entreprises, en renforçant la place des organisations patronales multi-professionnelles représentatives.