Les conditions de travail et l’emploi dans l’ESS

A l’occasion d’une matinée organisée le 2 décembre 2021 au Conseil économique, social et environnemental – pour célébrer les 20 ans du Groupe de dialogue social de l’économie sociale et solidaire (ESS) (GDS) – l'UDES et quatre confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) ont signé un accord relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’économie sociale et solidaire. La CGT a, pour sa part, du fait de la consultation de ses instances, annoncé sa signature le lundi 6 décembre.

La question de l’impact du numérique n’est pas nouvelle dans l’ESS même si la crise sanitaire que nous traversons l’a rendue plus prégnante sur certain de ces aspects. En effet, les résultats de la deuxième édition du baromètre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans l’ESS, piloté par Chorum, démontrent que l’usage maîtrisé des outils numériques est perçu comme ayant un impact positif sur la qualité de vie au travail des dirigeants et des salariés du secteur.

C’est dans ce contexte que l’UDES, sous l’impulsion du GDS, a réalisé fin 2017 en partenariat avec l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), une étude visant à mettre en évidence les impacts principaux de la mise en œuvre des transformations numériques dans les entreprises de l’ESS et les enjeux liés à la transition numérique et aux transformations numériques à l’œuvre. 

Ces travaux ont jeté les bases de la déclaration commune du 14 janvier 2020, signée par les organisations syndicales (OS) engageant l’ouverture de la négociation d’un accord multiprofessionnel relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’ESS.

L’accord s’articule en quatre grands axes :

La conduite du changement induite par la transition numérique : démarche inclusive à l’endroit des différentes parties prenantes concernées (employeurs, managers et salariés) ;

Diagnostiquer, Observer et expérimenter : diagnostic partagé, veille prospective des évolutions et usages des outils numériques de façon à anticiper leurs impacts potentiels, droit à l’expérimentation ;

Permettre à tous d’accéder à la transition numérique : sensibilisation, information et formation des salariés, managers, représentants du personnel et dirigeants ;

Les pratiques et la régulation de l’usage des outils numériques : respect de la vie personnelle, droit à la déconnexion, protection des données personnelles, contrôle de l’activité, prévention des risques professionnels, télétravail, continuité du dialogue social à l’aune du numérique.

La crise sanitaire a permis aux négociateurs de creuser parmi les dispositions de l’accord, la question du travail à distance. Ainsi, un modèle indicatif permettant une mise en œuvre sécurisée du télétravail dans les entreprises de l’ESS est annexé à l'accord – soit par voie d'accord d'entreprise soit par voie de charte. 

En complément, un guide pratique à destination des employeurs de l’ESS pour appréhender les enjeux du numérique sur les conditions de travail et l’emploi est en cours de développement.

Pour le Président de l’UDES, Hugues Vidor, « La signature de l'accord relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’ESS démontre la capacité d’innovation sociale mais aussi la vivacité des travaux menés en lien avec les organisations syndicales de salariés. Il s‘agit d'un engagement ambitieux et volontariste pour permettre aux employeurs de l'ESS d’être accompagnés dans leur transformation numérique en impliquant l’ensemble des salariés dans la conduite du changement ».