ESS France adresse un courrier à la Ministre de l'ESS

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Madame la Ministre,

À la suite du dernier conseil d’administration d’ESS France du 5 février 2025 au cours duquel nos adhérents ont partagé des informations sur les difficultés que leurs membres rencontrent, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante des entreprises et organisations de l’Économie sociale et solidaire.

Vous le savez, nos entreprises assurent aux côtés du service public le premier kilomètre de l’intérêt général, particulièrement dans les territoires où les Français ont le sentiment qu’ils ne bénéficient plus d’un accès suffisant à la santé, à la protection sociale, à l’emploi, à l'éducation ou à la mobilité. Malgré ce rôle essentiel, plusieurs phénomènes menacent la santé économique de notre mode d’entreprendre. Si nos modèles bénéficient de différents types de ressources dans une logique d’hybridation, l’affaiblissement de la contribution publique (pourtant justifiée par les services rendus à la société) déséquilibre déjà certains acteurs.

L’incertitude quant à l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 d’une part, a retardé le versement de nombreuses subventions essentielles à la tenue des activités déployées par nos structures. Ces retards sont d’autant plus inquiétants qu’ils pourraient conduire à difficultés importantes de trésorerie : par exemple, le baromètre d’Hexopée de 2024 a démontré qu’un tiers des associations employeuses du secteur de l’éducation populaire dispose d’une trésorerie de moins de 3 mois.

Les collectivités locales, anticipant une baisse de leurs propres dotations, sont nombreuses à diminuer voire à supprimer entièrement le soutien à certaines de nos activités. Des services essentiels à la protection des plus vulnérables, indispensables aussi à la vie économique des territoires, sont menacés de fait.

Les remontées de terrain nous indiquent qu’en conséquence, nombre d’entreprises vont être amenées dans les prochains mois à supprimer des emplois et à arrêter des activités inestimables pour les personnes qui en bénéficient. Cette perspective de défaillances en chaine confirme le chiffrage initial effectué par l’UDES et indiquant que 183 000 emplois dans l’ESS étaient menacés de suppression par les orientations budgétaires du projet de loi de finances initial proposé par le gouvernement Barnier.

L’augmentation du budget dédié au développement transversal de l’ESS de 10 millions d’euros, en comparaison avec le budget exécuté de 2024, est évidemment une avancée importante dans ce contexte. Nous vous remercions pour le soutien que vous avez apporté au maintien de cette mesure dans les débats parlementaires. Cette avancée permettra de soutenir davantage les têtes de réseau et les dispositifs dont le rôle est précisément de soutenir les entreprises en difficulté. Si cette avancée est notable, elle ne permettra pas à elle seule de compenser l’ampleur de la fragilisation budgétaire que connaît notre mode d’entreprendre. D’ores et déjà, avec le Mouvement Associatif, nous avons demandé lors du dernier comité stratégique du DLA que l’AVISE fasse monter en compétence les porteurs du dispositif sur la prévention des difficultés et propose des ingénieries collectives “clé en main”. Néanmoins nous sommes conscients que ce n’est pas la vocation première de l’outil et qu’il en peut proposer qu’un cadre de réponse limité.

C’est dans ce contexte alarmant que nous vous écrivons afin de vous demander que soit placée, au sein de votre ministère, à l’instar de ce qui a été fait lors de la crise covid, une cellule de veille. Celle-ci, connectée aux services déconcentrés de l’État et associant ESS France, permettrait de suivre la situation économique, d’objectiver les conséquences de ces défaillances en chaine et d’identifier comment les dispositifs de droit commun d’aide aux entreprises sont susceptibles d’être activés. Elle pourrait s’articuler à un réseau de cellules régionales animées par le CRESS, en lien avec les services déconcentrés de l’État, dont les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, ainsi que d’autres parties prenantes publiques ou privées.

Convaincu que nous pouvons compter sur votre action et votre engagement pour l’ESS, je reste à votre disposition pour travailler à la mise en place d’une telle initiative.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma profonde considération. 

Benoît Hamon, Ancien ministre, Président d’ESS France