Crise Covid19 : Les mesures de soutien pour l'ESS

• Dernières actualités liées aux mesures de soutien en faveur des entreprises :
           - Le Fonds de Solidarité : règles inchangées et adaptation cet été ;
           - Coûts fixes en entreprise,
           - Aide au stock,
           - Aide à la reprise,
           - Aides au paiement des cotisations et contributions sociales,
           - L’Activité Partielle,
           - Les PGE
  Données accessibles ici
   
• Synthèse des mesures de soutien à l’ESS actualisée par Bercy le 19 avril dernier
• Le nouveau formulaire relatif au fond de solidarité est disponible en cliquant ici. Il concerne la période du mois de janvier valable jusqu’au 31 mars.
   
• UrgencESS : Un Fonds d'Urgence national, à destination des petites associations employeuses (de 1 à 10 salariés maximum) est mis en place. Il est doté d'un crédit de 30 millions d'euros. Cliquez ici pour retrouver en détail les principes de cette nouvelle mesure. Si vous souhaitez solliciter ce fonds pour votre association, vous devez utiliser le formulaire unique de contact disponible sur le site https://www.urgence-ess.fr/
   
  • Mars 2021 : Nouvelles dispositions gouvernementales :
    - Adaptation du paiement d’acomptes s’impôt sur les sociétés pour les ETI-PME et du remboursement accéléré des crédits d’impôts 
    - Prêts participatifs / obligation soutenus par l’Etat (à long terme, assimilables à des quasi fonds propres de PME et ETI )
    - Au fonds de solidarité
    - A la prise en charge des coûts fixes des entreprises
• Changements à compter du 1^er janvier dernier pour les TPE-PME, et donc aussi pour des structures / entreprises de l’ESS :
  - Une baisse de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur la production,
  - Une augmentation des fonds propres des entreprises,
  - Plus d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) visant à conserver des emplois et des compétences,
  - Plus de Fonds National pour l’Emploi en faveur de la formation, y compris celles des jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution »,
  - Des aides à l’embauche en contrat en alternance.
• Peut-être plus pour des plus grosses entreprises / groupes :
  - Des mesures de soutien à l’export,
  - Des outils de maîtrise et de diffusion du numérique.
   
• L’accès au site Internet de Bercy sur ces nouveautés est le suivant : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-1er-janvier-2021?xtor=ES-29-[BIE_242_20210111_NonOuvreurs]-20210111-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-1er-janvier-2021]#
• Il est toujours possible de retrouver toutes les mesures / aides du plan de relance à destination des entreprises à l’aide du lien Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises
   
• Le document de synthèse réalisé par le Secrétariat d'Etat à l'ESS visant à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess#.
   
• La médiation de crédit pour les entreprises de l'ESS : Il s’agit d’un dispositif venant en aide à toute entreprise (y compris les associations) qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.) https://ess-bfc.org/actualites/la-mediation-de-credit-et-les-entreprises-de-less
   
• La Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré un plan de soutien afin d’accompagner les associations fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. Ce plan en deux volets mobilise 5,6 millions d’euros supplémentaires de financement régional : https://www.bourgognefranchecomte.fr/un-plan-de-soutien-aux-associations-0.
   
• Le Ministère de l’Economie et la Banque des Territoires ouvrent une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-ess
   
• La Région BFC et l'État se sont associés pour créer un site web commun présentant les dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne-Franche-Comté : www.relance-bfc.fr. Cette coordination inédite vise à optimiser le déploiement de ces mesures en faveur de la reprise économique.

CI-DESSOUS

Les informations et mesures d'accompagnement à destination des entreprises de l'ESS collectées depuis le début de la crise.