Crise Covid19 : Les mesures de soutien pour l'ESS

• Changements à compter du 1^er janvier dernier pour les TPE-PME, et donc aussi pour des structures / entreprises de l’ESS :
  - Une baisse de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur la production,
  - Une augmentation des fonds propres des entreprises,
  - Plus d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) visant à conserver des emplois et des compétences,
  - Plus de Fonds National pour l’Emploi en faveur de la formation, y compris celles des jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution »,
  - Des aides à l’embauche en contrat en alternance.
• Peut-être plus pour des plus grosses entreprises / groupes :
  - Des mesures de soutien à l’export,
  - Des outils de maîtrise et de diffusion du numérique.
   
• L’accès au site Internet de Bercy sur ces nouveautés est le suivant : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-1er-janvier-2021?xtor=ES-29-[BIE_242_20210111_NonOuvreurs]-20210111-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-1er-janvier-2021]#
• Il est toujours possible de retrouver toutes les mesures / aides du plan de relance à destination des entreprises à l’aide du lien Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises
   
• Le document de synthèse réalisé par le Secrétariat d'Etat à l'ESS visant à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise : https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-structures-ess#.
   
• La médiation de crédit pour les entreprises de l'ESS : Il s’agit d’un dispositif venant en aide à toute entreprise (y compris les associations) qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.) https://ess-bfc.org/actualites/la-mediation-de-credit-et-les-entreprises-de-less
   
• La Région Bourgogne-Franche-Comté a élaboré un plan de soutien afin d’accompagner les associations fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. Ce plan en deux volets mobilise 5,6 millions d’euros supplémentaires de financement régional : https://www.bourgognefranchecomte.fr/un-plan-de-soutien-aux-associations-0.
   
• Le Ministère de l’Economie et la Banque des Territoires ouvrent une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-ess
   
• La Région BFC et l'État se sont associés pour créer un site web commun présentant les dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne-Franche-Comté : www.relance-bfc.fr. Cette coordination inédite vise à optimiser le déploiement de ces mesures en faveur de la reprise économique.

CI-DESSOUS

Les informations et mesures d'accompagnement à destination des entreprises de l'ESS collectées depuis le début de la crise.