Marlène Schiappa nommée au gouvernement en charge de l’ESS
Paris, le 04 juillet 2022
"Madame la Ministre,
Au nom d’ESS France, voix de référence de l’économie sociale et solidaire dans notre pays, je vous adresse nos félicitations les plus républicaines pour votre nomination en tant que membre du gouvernement en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.
La nomination d’une membre de l’exécutif ayant la responsabilité des organisations et entreprises de l’ESS était un souhait unanime de l’ensemble des représentants des associations, mutuelles, fondations, coopérations et sociétés commerciales de l’ESS. Nous nous réjouissons donc que cette demande ait été entendue et concrétisée par votre désignation auprès de la Première Ministre.
Représentant 1 emploi privé sur 7 dans notre pays, l’ESS est en effet une force économique, démocratique, sociale… et de manière de plus en plus prégnante, une des voies de la transition écologique. Cette reconnaissance ministérielle le confirme, elle installe une précieuse forme de continuité gouvernementale.
Parties prenantes du modèle républicain, nos organisations et entreprises maillent le territoire et s’assignent une responsabilité d’intervention en proximité que bien des entreprises à finalité lucrative ne peuvent se permettre. Souvent pionnières en matière d’innovation sociale, elles accueillent les initiatives des citoyens qui aspirent à améliorer leur mode de vie en changeant les façons de produire de la valeur, de l’échanger et d’accéder aux biens et aux liens essentiels. Elles contribuent à la construction d’une trajectoire économique plus respectueuses des limites planétaires et du vivant. De toutes tailles, elles ont en commun plus que des principes de gestion stabilisés par la loi du 31 juillet 2014 : elles portent une vision systémique que la déclaration d’engagement « Pour une République sociale et solidaire, nos raisons d’agir » adoptée en congrès en décembre dernier symbolise. Plus largement, l’ESS, forte de sa gouvernance « une personne=une voix » est l’un des modes d’expression de la société civile qui peut contribuer à de nouvelles formes de planification économiques aujourd’hui reconnues comme d’intérêt général.
Prometteuse à bien des égards, l’ESS souffre néanmoins d’un écosystème territorial insuffisant et trop peu soutenu par la puissance publique. Ceci bride aujourd’hui le pouvoir d’agir des citoyens et prive notre pays de l’extension de solutions qui ont pourtant fait leur preuve. Leurs initiatives méritent d’être encouragées à la hauteur des défis que notre pays doit relever. Nous serons particulièrement attentifs à ce que le prochain projet de loi de finances puisse être à la hauteur des enjeux en la matière.
Au niveau européen, la Commission Européenne s’emploie à stimuler ces énergies, notamment dans le cadre du plan d’action pour l’économie sociale qu’elle a présenté fin 2021. Confirmation de cette tendance forte, l’OIT ainsi que l’OCDE viennent d’adopter en juin 2022 des textes visant à définir et éclairer la portée internationale de l’ESS
Enfin, l’ESS apparaît comme une voie de transformation à explorer dans le cadre de la recherche de nouveaux modes d’entreprendre adaptés aux enjeux. La loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS ou la loi PACTE de 2019 ont constitué des étapes importantes pour adapter nos entreprises à la nouvelle donne de l’économie à impact. Nombreux sont ceux qui conviennent qu’il faut aller plus loin pour instituer de nouvelles normes plus ambitieuses et mieux vérifiables en matière d’implication des parties prenantes, de transition écologique, d’utilité sociale ou encore de partage plus juste de la valeur. Soyez assurée que nous aurons à cœur d’y contribuer et que je suis disposé à en échanger au plus tôt dans le cadre d’un rendez-vous autour de la construction de votre feuille de route ministérielle. Votre intégration dans un cadre gouvernemental nouveau, propice à une action interministérielle renouvelée en faveur de l’ESS confère un rôle plus que jamais stratégique à celle-ci.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération."
Jérôme Saddier, Président d'ESS France