Communiqué USB Domicile, les employeurs associatifs

Un signe encourageant envoyé au secteur lors de la conférence salariale.
L’USB prend acte de l’effort d’augmentation du taux d’évolution de la masse salariale de la branche de l’aide à domicile (+ 2,7 % dès 2020), annoncé par la DGCS en conférence salariale[1], jeudi 27 février. Elle prend note de ce premier pas qui permettra de sortir plusieurs coefficients de l’immersion sous le SMIC.
 
En effet, les premiers niveaux de la grille conventionnelle de la branche professionnelle sont sous le SMIC. A tel point que, depuis le 1er janvier 2020, il faut 18 ans à un salarié pour atteindre une rémunération supérieure au SMIC. En 17 ans, le pouvoir d’achat des auxiliaires de vie sociale (catégorie C) et des employés à domicile (catégorie B) a baissé respectivement de 31,3 % et 14,98 %.
 
De sorte que, comme le soulignait le rapport de Myriam El Khomri, les métiers de l’aide à domicile n’attirent ni vocations, ni candidatures. Une enquête de la DREES, publiée en février 2020, a mis en lumière le manque d’attractivité de la spécialité Domicile du DEAES[2] avec des effectifs divisés par 4 en 8 ans (soit de 6 000 à 1 500 étudiants). La situation est alarmante pour les associations qui ne parviennent plus à recruter pour répondre aux demandes d’accompagnement des Français.
 
Mais l’inquiétude est pleine et entière s’agissant d’un dispositif ponctuel, assorti d’un soutien financier incertain pour les SAAD[3]
Malgré ce taux d’évolution encourageant, les membres de l’USB[4] sont inquiets et s’interrogent sur l’application effective et pérenne de ces mesures salariales par les financeurs, sur l’ensemble des territoires, et dès l’exercice 2020. En effet, nous constatons que l’impact financier des accords signés dans la Branche et agréés par les pouvoirs publics n’est pas toujours pris en compte dans la tarification des services, mettant gravement en péril l’équilibre économique des structures.
 
Pour une refonte de la grille des salaires, la nécessaire réévaluation de la tarification des SAAD
Cette alerte résonne d’autant plus fortement que les membres de l’USB ont pris leurs responsabilités en engageant avec les organisations syndicales, il y a plusieurs mois, une négociation ambitieuse avec l’objectif de revaloriser significativement les rémunérations, et développer les parcours professionnels des salariés par une meilleure reconnaissance des compétences et des contraintes des métiers de l’aide à domicile.
 
Cette négociation a abouti en CPPNI[5], mercredi 26 février. Le texte portant sur la révision du Titre III a été signé en séance par l’USB et la CFDT et est ouvert à la signature jusqu’au 12 mars prochain. Il s’agit d’une réforme d’envergure et structurante qui va bien au-delà d’une simple remise à niveau des grilles à hauteur du SMIC. Le coût de la refonte totale des grilles salariales est évalué à 600 M€. Or, pour être opérationnelle, une telle revalorisation passe nécessairement par une tarification plus élevée des services.
 
Tous les espoirs sont désormais placés dans la conférence sociale et la future loi
Pour cette raison, les attentes de l’USB restent fortes. Ses membres en appellent à une loi « Grand Age et Autonomie » ambitieuse, à la hauteur des besoins du secteur. Alors qu’une conférence sociale sur les métiers du grand âge est annoncée avant l’été, l’USB appelle de ses vœux des mesures complémentaires, cette année, pour améliorer l’attractivité du secteur. Des mesures qui devront être viables pour les SAAD grâce à une tarification plus élevée, nécessitant des financements ad hoc, véritablement fléchés vers les structures.

[1] La conférence salariale réunit chaque année les partenaires sociaux du secteur, unions et fédérations d’employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives, ainsi que des représentants des ministres compétents pour le secteur, des caisses de sécurité sociale, de la CNSA et de l’Assemblée des départements de France
[2] Diplôme d’Etat d’accompagnement éducatif et social
[3] Services d’aide à domicile
[4] L’Union Syndicale de la Branche de l’aide à domicile est composée des fédérations ADEDOM, ADMR, FNAAFP-CSF et UNA
[5] Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Contacts presse :
Adédom : David Zeisler - d.zeisler@adedom.fr - 01 40 84 68 79
ADMR : Jean-Philippe Lecocq - jplecocq@agence-profile.com - 06 87 08 13 48
FNAAFP/CSF : Claire Perrault – cperrault@fnaafp.org – 06 82 07 41 43
UNA : Capucine Tillous-Borde – c.tillous-borde@una.fr - 01 49 23 71 54 / 06 82 76 41 41