Actualités
Aides "Coûts fixes associations"
< Retour à la liste
Partager l'article
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.
Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous.
Les deux décrets « coûts fixes association » ont été publiés au JO du 5 avril :
- Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Le cabinet d’Olivia Grégoire nous informe qu’il serait utile que toutes les associations souhaitant déposer leur dossier commencent dès aujourd’hui à se créer un compte sur le site impôt.gouv.fr afin de faciliter par la suite le traitement de la demande dès l’ouverture du guichet à partir du 11 avril 2022.
Pour aller plus loin