Informations sur les sociétés commerciales de l’ESS

Notice explicative réalisée par l'Observatoire national de l'ESS.

Cette note pratique s’emploie à détailler ces spécificités statutaires et à clarifier les démarches qui doivent être effectuées par une société commerciale désireuse d’appartenir à l’ESS.

Site de Besançon
03 81 50 75 09
7 Rue Léonard de Vinci
25000 Besançon
Site de Dijon
03 80 59 96 75
12 avenue Gustave Eiffel
21000 Dijon
Restez informé
Newsletter
Mentions légales Politique de confidentialité Site web : Catapulpe
Nous suivre