Le Guide des bonnes pratiques de l’ESS a été adopté par le Conseil Supérieur de l’économie sociale et solidaire en février 2017. Institué par la loi sur l’ESS de 2014, il doit être mis en œuvre dans toutes les entreprises de l’ESS, dès 2017, pour celles de plus de 250 salariés et à partir de 2018 pour les autres. La logique de mise en œuvre de ce Guide relève d’une démarche d’amélioration continue des pratiques des entreprises de l’ESS, fondées sur nos principes spécifiques. Les bonnes pratiques concernent :

• la gouvernance,
• la concertation dans l’élaboration de la stratégie,
• la territorialisation,
• la politique salariale, l’exemplarité sociale et la qualité de l’emploi,
• la relation aux usagers et besoins des populations,
• la diversité et l’égalité des chances femmes/hommes et la lutte contre les discriminations,
• la dimension environnementale du développement durable,
• l’éthique et la déontologie.