Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013 et vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d'impôt sur les bénéfices, le CICE ne s'applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, il est institué un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice :
- des associations ;
- des fondations reconnues d'utilité publique ;
- des centres de lutte contre le cancer ;
- des syndicats professionnels ;
- des organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.

Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.

L’UDES a produit un document intitulé "CITS : mode d'emploi", il revient sur les contours précis de cette mesure capitale pour les entreprises de l’ESS.